Conditions d'Utilisation et de Service

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement. En souscrivant à nos services, vous acceptez intégralement ces termes.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement l'utilisation de nos services. L'acceptation est matérialisée par votre souscription à l'abonnement mensuel.

Définitions des Termes

Pour une compréhension claire de nos conditions, voici les définitions des termes principaux :

• Service: L'ensemble des prestations de conseil et planification financière fournies dans le cadre de l'abonnement mensuel à 250$
• Utilisateur/Client: Toute personne physique souscrivant à nos services d'abonnement mensuel et bénéficiant de nos conseils financiers
• Contenu: Toutes les informations, analyses, recommandations et documents fournis dans le cadre de nos services
• Accord: L'ensemble constitué par ces conditions générales, votre souscription d'abonnement et nos politiques annexes

Utilisation du Service

Votre utilisation de nos services doit respecter les règles suivantes pour garantir une relation professionnelle optimale :

Utilisations Interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre abonnement :

• Transmission ou revente de nos conseils à des tiers sans autorisation écrite
• Utilisation des informations à des fins illégales ou non conformes à la réglementation
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou bases de données
• Comportement abusif, menaçant ou irrespectueux envers notre équipe
• Publication de contenus diffamatoires concernant nos services sur des plateformes publiques

Responsabilités du Client

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

1. Fournir des informations financières exactes et complètes lors des consultations
2. Informer rapidement de tout changement significatif de votre situation financière
3. Respecter les rendez-vous planifiés ou les annuler avec au moins 24h de préavis
4. Maintenir la confidentialité des stratégies personnalisées élaborées ensemble

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, méthodologies, outils d'analyse et documents fournis dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle exclusive. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel non-transmissible. Toute reproduction, distribution ou commercialisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Protection de la Vie Privée

La protection de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité détaillée, qui fait partie intégrante de ces conditions. Nous nous engageons à respecter les standards les plus élevés de confidentialité et sécurité conformément à la législation canadienne. Politique de Confidentialité

Avertissements et Exclusions

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois. Nous excluons expressément notre responsabilité pour tous dommages indirects, consécutifs ou punitifs. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi canadienne.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations de tiers résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de la violation de ces conditions. Cette indemnisation couvre les frais juridiques raisonnables engagés pour notre défense.

Résolution des Conflits

Résiliation du Service

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec préavis de 30 jours par écrit. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de violation grave de ces conditions. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées.

Droit Applicable

Cet avis est régi par les lois de la province de Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois

Divisibilité des Clauses

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition similaire et applicable respectant l'intention originale de l'accord.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre nous et remplacent tous accords antérieurs. Aucune modification verbale n'est valable. Les modifications doivent être écrites et signées par les deux parties pour être opposables.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions en vous notifiant par courriel 30 jours à l'avance. L'utilisation continue des services après la notification constitue acceptation des nouvelles conditions. Vous pouvez résilier si vous n'acceptez pas les modifications.

Contact pour Questions Juridiques

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez notre service juridique :