Avis de Non-Responsabilité
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Avertissement sur les Résultats
Les témoignages et études de cas présentés reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas des promesses de résultats similaires. Chaque situation financière est unique et les résultats dépendent de nombreux facteurs externes incontrôlables. Les performances illustrées sont basées sur des données historiques qui ne préjugent pas de l'avenir.
Les résultats individuels peuvent varier.
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Juridiction et Droit Applicable
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- Juridiction compétente :: Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Québec, Canada
- Variations locales :: Certaines dispositions peuvent être adaptées pour se conformer aux réglementations provinciales spécifiques
Divisibilité
Si une disposition de cet avis est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une clause similaire et applicable qui respecte l'intention originale du document.
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Modifications
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Dernière mise à jour : 15 septembre 2025